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Bientôt la réforme du droit d'auteur européen à l'ère numérique?

Bruxelles/Strasbourg - A l’issue du trilogue de la Commission, du Conseil et du Parlement de l’Union européenne, un compromis concernant la réforme du droit d’auteur à l’ère numérique sera soumis sous peu pour la deuxième fois au vote du Parlement européen. Le texte se propose de garantir le droit de propriété des producteurs de contenus protégés, en introduisant e.a. une vérification des contenus téléchargés sur internet par rapport à leur protection.

Ue - Droit d'auteur - Réforme - Communiqué de la Commission européenne