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L'Europe se dote d'une nouvelle législation sur le droit d'auteur à l'ère digitale

Strasbourg – Le Parlement de l’Union européenne vient d’adopter la directive appelée à adapter le droit d’auteur européen à l’ère numérique. Le nouveau texte devra cependant encore être approuvé par le Conseil européen. Les nouvelles dispositions, acceptées avec une majorité assez claire (348 contre 274), contribueront à construire une société de l’information fondée sur le respect moral et économique des créateurs de contenus et à garantir aux consommateurs une offre de contenus de qualité basée sur les valeurs démocratiques et libérales. Les Etats membres de l’Union sont maintenant invités à traduire les nouvelles règles dans un contexte pragmatique approprié.