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Consultation publique sur les droits d'auteur

Luxembourg – L'Office de la Propriété intellectuelle du ministère de l'Economie vient de lancer une consultation publique concernant la transposition en droit luxembourgeois de la Directive européenne sur les droits d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Les parties intéressées (ayants droits, sociétés de gestion de droits, utilisateurs de droits et entreprises) peuvent se prononcer jusqu'au 2 avril 2021 au plus tard.