Titre préliminaire: Organisation et attributions des administrations fiscales
Titre 1er: Constitution et textes de validation de 1944-45
Titre 2: Textes d'introduction de 1940-41
Titre 3: Loi d'adaptation fiscale
Titre 4: Loi générale des impôts
Titre 5: Intérêts de retard en matière d'impôts
Titre 6: Recouvrement des impôts
Titre 7: Dispositions diverses de droit national et de droit international
Titre 8: Dispositions communes de droit matériel
Titre 9: Exemptions générales et régimes spéciaux
Titre 10: Conventions internationales contre les doubles impositions
Ce produit n'est actuellement pas disponible sur LORD.LU. Pour plus d'informations, veuillez téléphoner au (+352) 26 68 35 76 ou envoyer un
email.
