Droit d'auteur

Ce manuel a pour objectif de fournir un aperçu d’ensemble des droits d’auteur. Il fait l’analyse des règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes. Après avoir défini les notions centrales d’« auteur » et d’« oeuvre », il détaille les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi. L’ouvrage poursuit en décrivant les modalités de gestion individuelle et collective des droits et conclut par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.

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Détails
Auteur Putz Jean-Luc
Editeur Editions Saint-Paul
Site internet http://www.editions.lu
Thème Droit
Sous-thème Droit d'auteur
Langue Français
Parution2009
Support Livre
Format16 x 24 cm
Volume272 pages
ISBN978-2-87963-738-9
ISBN 102879637384
ISBN 139782879637389
Livre37.86 € ( 39.00 €)
Edition1
Droits
Droits d'auteur Quantité Destinataires Tarif Indexation? Prix htva Prix ttc Panier
Numérisation intra/extra/internet Ce droit n'est pas accessible sur lord. Veuillez vous adresser à l'ayant droit.
Photocopie n&b 0.0915 € {{ copyBWExVat}} € {{ copyBWVat}} €
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Prêt 2 € {{ loanExVat}} € {{ loanVat}} €
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